J.O. 206 du 6 septembre 2007
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Décret du 4 septembre 2007 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine - M. Martinez (Jean-Luc)
NOR : MCCB0763486D
Par décret en date du 4 septembre 2007, M. Jean-Luc Martinez est intégré dans le corps des conservateurs du patrimoine à compter du 1er juin 2007.